Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Gard Entrepreneur
Numéro de dépôt :
4229421
Date de dépôt :
27/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Gard Entrepreneur
Déposée par voie électronique le 27 novembre 2015 par monsieur Eric GIRAUDIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gard Entrepreneur »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Inscription le 26 octobre 2016 - Rejet total n°688172 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26